Rétractation
Retour sans obligation de motif
"Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en donner la raison.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit, par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation (PDF), mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les bouteilles de vin qui ont été ouvertes et dont le scellé a donc été brisé après la livraison sont exclues du droit de rétractation pour des raisons de protection de la santé.
Effets de la rétractation
Si vous résiliez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part jusqu’à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires éventuels résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de résilier le contrat. Si vous retournez seulement une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez retourner ou remettre les biens sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de résilier le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez prendre à votre charge les frais directs de renvoi des biens. Préférez-vous que nous les prenions en charge ? Dans ce cas, veuillez contacter notre service client et nous vous enverrons une étiquette de retour du transporteur sélectionné. Vous pourrez ensuite déposer votre colis dans un point de dépôt approprié de ce transporteur. Bien entendu, vous pouvez également retourner les produits via un autre transporteur, mais les frais seront alors à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À :
- nom du professionnel
- adresse géographique du professionnel
- numéro de fax du professionnel, si disponible
- adresse e-mail ou adresse électronique du professionnel
- Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur
la vente des biens suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [désignation du service]*,
me rétracte/nous rétractons*
- Commandé le*/reçu le* [date de commande ou de réception]
- [Nom du/des consommateur(s)]
- [Adresse du/des consommateur(s)]
- [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)
* Biffer les mentions inutiles ou compléter ce qui s’applique.
Adresse de retour :
Bovino B.V.
À l’attention du service Retours
Breinderveldweg 25
6365 CM Schinnen
Pays-Bas